CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SOCOMO
SIREN : 933 452 922
Siège social : 15 B rue du Pré Comtal, 63100 Clermont-Ferrand
Code APE : 4690Z
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente d’équipements de chauffage au bois par SOCOMO (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client »).
Le Vendeur intervient exclusivement en qualité de distributeur et ne réalise aucune prestation d’installation.
2. Champ d’application
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés comprennent :
poêles à bois
Les caractéristiques sont données à titre indicatif.
? Le Client est seul responsable du choix du produit et de sa compatibilité avec son installation.
4. Commandes
Toute commande devient ferme après validation écrite ou signature d’un devis.
5. Prix
Prix en euros (HT ou TTC).
Ne comprennent pas :
installation
mise en service
travaux
6. Paiement
acompte possible pour commande hors stock
solde à la commande sur stock
Retard :
pénalités légales
indemnité 40 € (pro)
7. Livraison
Délais indicatifs.
Transfert des risques à la livraison.
8. ? Absence d’installation (CLAUSE ESSENTIELLE)
Le Vendeur n’assure aucune prestation d’installation, de pose ou de mise en service.
Le Client reconnaît :
faire son affaire personnelle de l’installation
recourir, s’il le souhaite, à un professionnel qualifié
? Aucune responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée à ce titre.
9. ? Absence de responsabilité sur l’installation
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
de la conformité du conduit de fumée
du tirage
de la ventilation
de l’installation globale
? Ces éléments relèvent exclusivement du Client ou de son installateur.
10. ? Sécurité et utilisation
Le Client s’engage à :
respecter les notices fabricants
utiliser les produits conformément à leur destination
respecter les règles de sécurité incendie
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :
mauvaise utilisation
installation incorrecte
non-respect des normes
11. ? Combustible et utilisation
Le Client doit utiliser :
du bois sec (< 20 % humidité)
un combustible conforme
? L’utilisation d’un mauvais combustible entraîne :
dysfonctionnements
exclusion de garantie
12. ? Entretien
Le Client doit assurer :
entretien régulier
ramonage obligatoire
? À défaut :
garantie exclue
responsabilité du Client engagée
13. ? Exclusion de garantie (renforcée)
La garantie est exclue en cas :
d’installation non conforme
de mauvaise utilisation
de combustible inadapté
de défaut d’entretien
de modification du produit
14. Réception
Réclamation sous 48h.
15. Droit de rétractation (particuliers)
14 jours (vente à distance), sauf :
produits installés
produits utilisés
combustibles
16. Garantie
Garanties légales applicables uniquement sur les produits.
17. Responsabilité
Responsabilité limitée au produit vendu.
? Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
d’un incendie
d’un mauvais fonctionnement lié à l’installation
des dommages indirects
18. Réserve de propriété
Propriété conservée jusqu’au paiement complet.
19. Force majeure
Aucune responsabilité en cas d’événement imprévisible.
20. Données personnelles
Conformité RGPD.
21. Litiges
Droit français.
Tribunal compétent : Clermont-Ferrand.
22. Acceptation
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.